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Terms of sale

Condition générale de vente

Article1 : Commandes
Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation par le vendeur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux conditions générales de vente ci-dessous.
Article2. Offre
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans avis préalable les modèles définis dans ses catalogues, sans que l’acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.
Article 3. Livraison - délai
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités du vendeur. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Le vendeur ne sera pas tenu responsable d’une perte ou d’un dommage quelconque découlant des délais de livraison ou du défaut de livraison causé par un cas de force majeure.
Article 4. Prix
Tous les prix facturés au client par le vendeur sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite, le cas échéant, de toutes réductions de prix applicable à la commande. Les ventes s’entendent Franco de port pour un montant d’une commande minimum de .
Article5: Les prix sont exclusifs de tous impôts, droits ou taxes actuels ou futurs. Aussi, ils seront augmentés à la concurrence du montant de tous impôts, droits ou taxes actuels ou futurs que le vendeur pourrait être tenu de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente et de la livraison des produits.
Article6. Transfert de risques
Le transfert des risques sur les marchandises s’effectue au moment de la livraison des produits à l’acheteur, sauf convention contraire intervenue entre le vendeur et l’acheteur.
Article7. Réserve de propriété
Il est expressément convenu entre les parties que les marchandises sont vendues sous le bénéfice de la clause de réserve de propriété. En conséquence, le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu’ au paiement intégral du prix.
Article 8. Limittaion des responsabilités
La responsabilité du vendeur envers l’acheteur à l’égard de tous dommages ou pertes directes ou indirectes découlant de l’exécution des présentes ou de l’une quelconque des obligations qu’elles contiennent, est strictement limitée au montant équivalent à la valeur de la marchandise litigieuse.

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